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Ces textes et accords territoriaux de la métallurgie du Finistère seront parmi les derniers. En effet une convention collective nationale de la métallurgie a été signée le 7 février 2022, pour une mise en application le 1er janvier 2024 sauf pour la couverture sociale (mutuelle, prévoyance) dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2023. Quelques détails de cette nouvelle convention ICI |
- Convention collective du Finistère
- Avenant mensuels
- Avenant02 Catégories de mensuels
- Avenant34 Prévoyance
- Avenant38 RMH2009 du finistère – non étendu
- Avenant 40 – Période d’essai – Indemnités licenciement et rupture conventionnelle – Retraite
- 2016_UIMM29_Av49_TEGA
- 2016_UIMM29_Av50_RMH
- 2017 UIMM29 Av51 RMH
- 2017 UIMM29 Av52 TEGA
- 2018 UIMM29 Av53 TEGA
- 2018 UIMM29 Av54 RMH
- 2019 UIMM29 Av55 TEGA
- 2019 UIMM29 Av56 RMH
- 2019 UIMM29 Av57 RMH
- 2021 UIMM29 Av58 TEGA
- 2021 UIMM29 Av59 RMH
- 2022 UIMM29 Av60 RMH
- 2022_UIMM29Av61_TEGA
- 2022_UIMM29Av62_TEGA
Précisions :
Un accord RMH est applicable à compter de la date précisée dans l’avenant.
Un accord TEGA est applicable :
– si l’entreprise est adhérente à l’UIMM, dès la signature de l’accord
– si l’entreprise n’est pas adhérente à l’UIMM, seulement à compter de la date d’extension (2 à 3 mois à compter de la date de la signature de l’accord) et après parution de l’accord et de son extension au Journal Officiel, consultable ici : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Il n’y a pas d’effet rétroactif.
